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À l’issue de plusieurs mois de travaux, les 150 membres tirés au sort ont en effet choisi que cette question -ainsi que l’inscription dans la Constitution de la lutte contre le changement climatique- soit soumise au vote de tous les citoyens. La Convention souhaite ainsi que soit créé un crime d’écocide qui permettrait de sanctionner une atteinte grave à l’environnement. Voici la définition qui a été retenue.
“Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d’une violation par une entreprise, outre une peine d’emprisonnement et une amende pour les dirigeants d’entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation”.
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Qu'est-ce que l'écocide pour lequel la Convention citoyenne veut un référendum
POLITIQUE - C'est un sujet dont tous les Français pourraient bientôt entendre parler. Si Emmanuel Macron souscrit à la proposition de la Conférence citoyenne pour le climat qu'il a installée a...
Source et article complet HuffingtonPost
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